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Conditions d’utilisation

Définitions

  • “Artiztix” signifie Artiztix Multimedia Inc, une compagnie enregistrée au Canada.
  • “Site” signifie le site web animassiettes.com
  • “Membre” signifie quiconque a un abonnement pour utiliser les services du Site.
  • “Vous” signifie tout visiteur ou toute visiteuse du Site, y compris les Membres.
  • “Contenu” signifie toutes les photos, images, illustrations, livrets explicatifs, vidéos, animations et autres documents sur le Site, y compris les versions téléchargées de ces objets.

Conditions d’utilisation

1. Accord

Artiztix met le Site à votre disposition à la condition que vous acceptiez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. En consultant, en utilisant et en téléchargeant des documents qui se trouvent sur le présent Site, vous acceptez de respecter les présentes conditions chaque fois que vous visitez ou utilisez le Site.

Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions ci-dessous, vous ne devez pas visiter le Site.

2. Usages autorisés et usages prohibés.

Il est interdit :

  • d’utiliser le présent Site d’une façon qui endommagerait le Site ou les documents qui y sont affichés
  • de compromettre la sécurité du Site ou celle des sites web reliés
  • de perturber l’utilisation du Site par une autre personne ou d’entraver l’utilisation du Site par une autre personne
  • d’utiliser ou de tenter d’utiliser le nom d’abonné ou le mot de passe d’une autre personne
  • d’utiliser le présent Site ou les renseignements qui s’y trouvent pour envoyer des courriels en masse
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux sections et aux fonctions protégées du présent Site.

3. Droits de propriété

Le présent Site est protégé par les droits d’auteur. À moins d’indication contraire, tous les textes, images, vidéos et autres documents qui se trouvent sur le Site sont la propriété d’Artiztix. Vous pouvez utiliser le Contenu pour créer vos propres créations artistiques, mais vous ne pouvez pas publier, afficher, transmettre, reproduire le Contenu en tout ou en partie, ni publier, afficher, transmettre, reproduire des versions modifiées du Contenu.

Il est interdit d’afficher le Site ou une partie du Site dans un autre site web (y compris dans un “frame”).

4. Changements au Contenu

Artiztix peut, à sa convenance, changer le Contenu et les autres services disponibles aux Membres et non-Membres. Le Contenu est sujet à changement sans préavis.

5. Commentaires et contenu fourni par des tiers

Le présent Site permet aux usagers d’inscrire des commentaires sur certaines pages. Vous acceptez d’utiliser cette fonction uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et ayant un lien avec la page ou une discussion en cours sur la page. Par exemple – l’énumération ci-dessous n’est pas exhaustive –, quand vous utilisez les commentaires vous acceptez de ne pas :

  • afficher ou autrement disséminer sur ou par l’intermédiaire du présent Site des communications ou des documents, quelle qu’en soit la nature, qui harcèlent, diffament, causent des préjudices, offensent, menacent, qui sont obscènes ou par ailleurs illégaux, ou des documents qui enfreignent le droit d’auteur, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée ou un autre droit de propriété d’un tiers ou dont l’affichage pourrait constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou par ailleurs enfreindre une loi applicable,
  • afficher ou autrement disséminer des fichiers qui perturbent ou détruisent, des programmes informatiques ou du matériel similaire – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou autres logiciels néfastes,
  • annoncer la vente ou l’achat, ou offrir la vente ou l’achat, de biens et de services à des fins commerciales,
  • effectuer ou distribuer des enquêtes, organiser des concours, des ventes en pyramide, ou envoyer des lettres en chaîne,
  • recueillir ou autrement réunir des renseignements sur d’autres personnes – notamment les adresses de courriel – sans leur consentement.

Il n’incombe pas à Artiztix d’exercer le suivi du contenu des commentaires ou autres installations de messages ou de communication présentes sur le Site.

Le présent Site peut, à un moment ou à un autre, contenir certains documents, certaines données ou certains renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers (y compris d’autres membres) – notamment, des commentaires sur les pages du Site. Vous reconnaissez que la responsabilité d’Artiztix n’est aucunement engagée envers vous, en ce qui concerne de tels documents, de telles données ou de tels renseignements.

6. Liens vers d’autres sites web

Certains liens sur le présent Site peuvent vous diriger vers d’autres sites web. Artiztix ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité. Si vous utilisez les sites reliés, vous quitterez le présent Site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques.

7. Abonnements

Pour vous abonner au Site, vous devez choisir un nom d’abonné et un mot de passe. Vous vous engagez à garder ces informations confidentielles et à ne pas les partager avec d’autres personnes.

L’adresse courriel que vous fournissez en vous abonnant doit être correcte et en vigueur. Si votre adresse change, vous devez en notifier Artiztix en mettant à jour votre profil de Membre.

Les documents téléchargeables ne sont accessibles qu’aux Membres ayant un abonnement en cours. Il est interdit d’essayer de contourner cette restriction par quelque moyen que ce soit.

Les documents téléchargeables sont pour l’usage exclusif du Membre. Certaines pages, marquées “page reproductible”, peuvent être reproduites pour utilisation en situation d’enseignement. À l’exception de ces pages reproductibles, il est interdit de transmettre, de publier ou de rendre disponibles les documents à d’autres personnes de quelque manière que ce soit. Il est interdit de les numériser ou de les transformer ou de les modifier de quelque manière que ce soit dans le but de les transmettre, de les publier ou de les rendre disponibles à d’autres personnes.

Vous acceptez que ce Site dépend du travail d’une seule artiste et de sa capacité à continuer son travail. Le fait de vous vendre un abonnement n’engage pas Artiztix à assurer l’existence future du Site, ni à y ajouter du Contenu.

Artiztix peut modifier, sans préavis, le Contenu et d’autres informations réservées aux Membres. Artiztix peut modifier, suspendre ou fermer le Site, ou une partie du Site, ou restreindre l’accès au Site sans préavis et sans responsabilité.

Si votre abonnement est annulé, que ce soit à votre demande ou par une décision d’Artiztix, ou parce que le Site est fermé pour quelle que raison que ce soit, Artiztix peut décider ou non de vous accorder un remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que la responsabilité d’Artiztix ne sera pas engagée à l’égard des pertes ou des dommages-intérêts, quels qu’ils soient – notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, exemplaires, spéciaux ou autres (notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les dommages-intérêts pour le préjudice à une entreprise, la perte de renseignements, de programmes, de données, de profits, d’épargnes ou de revenus) – sous le régime d’une théorie juridique relative au Contenu ou à son utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Contenu de quelque façon que ce soit, et ce, même si Artiztix a été avisé qu’un préjudice donné pourrait être causé ou qu’une perte donnée pourrait se produire.

Quoi qu’il en soit, vous reconnaissez que la responsabilité globale d’Artiztix pour tous les dommages-intérêts, quels qu’ils soient – qu’ils soient fondés sur le droit des contrats ou de la responsabilité civile ou qu’ils aient un autre fondement –, se limitera au montant, s’il en est, que vous avez payé pour vous abonner à ce Site.

9. Modifications des conditions d’utilisation

Artiztix a le droit de modifier ces modalités à tout moment, en mettant à jour la présente page. Nous considérerons que, si vous continuez à utiliser le présent Site, vous avez accepté les modalités actuelles.

10. Régime juridique

Cet accord et les droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés selon les lois de l’Ontario (Canada).

Politiques connexes

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